Déclaration préalable Locaux N° 05233022S0004

Déclaration préalable n° 05233022S0004 à Montheries pour 19 m² de locaux, 11Ter Route Des Dhuits

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier DP n° 05233022S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05233022S0004, accordée le 16 août 2022 à Montheries (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 11Ter Route Des Dhuits.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montheries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montheries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montheries Code postal 52330 Identifiant INSEE 52330
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²
Total 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²
dont Entrepôt 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²
Total locaux 42 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHERIES (52330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233022S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11Ter Route Des Dhuits, à Montheries (52330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233022S0004, déposé en mairie de Montheries.

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