Permis de construire Locaux N° 05231015N0001

Permis de construire à Marbéville pour 1 180 m² de locaux - Rte D Ambonville - Cd117

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 117 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Ambonville - Cd117, Marbéville (52320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURAGEOT et accordé le 27 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05231015N0001, instruit par la commune de Marbéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 05231015N0001

Demandeur

SCI COURAGEOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05231015N0001, délivré le 27 juillet 2015 à Marbéville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte D Ambonville - Cd117, Marbéville (52320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COURAGEOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 117 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marbéville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marbéville Code postal 52320 Identifiant INSEE 52310
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²	1 180 m²
Total	0 m²	1 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²	1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 180 m²	1 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURAGEOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810211706
SIRET: 81021170600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARBEVILLE (52320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05231015N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 117 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Ambonville - Cd117, Marbéville (52320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURAGEOT et accordé le 27 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05231015N0001, instruit par la commune de Marbéville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marbéville

DP n°05231025N0005 Locaux Autorisé

Route Departementale 177 Village

Marbéville (52320)

Nouvelle construction

01 janv. 2026 7 m² SDP ENEDIS

DP n°05231025N0004 Logement Autorisé

8 Rue Du Mont

Marbéville (52320)

Extension sans transformation

03 déc. 2025 8 m² SDP

PC n°05231025N0002 Locaux Autorisé

Rd 186 - Route De Mirbel Le Val Robert

Marbéville (52320)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 178 m² SDP COMBUSTIBLES TRANSPORTS MULTIER

PC n°05231021N0001 Locaux Autorisé

Rd 177

Marbéville (52320)

Nouvelle construction

20 nov. 2021 1 910 m² SDP CUMA DE L'ETOILE

PC n°05231020N0002 Locaux Commencé

Rd N 117 Maladiere Nord

Marbéville (52320)

Extension sans transformation

21 mai 2021 310 m² SDP SCEA DE MORFONTAINE

PC n°05231016N0001 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Marbéville (52320)

Transformation avec extension

05 mars 2017 146 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marbéville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marbéville

Caractéristiques du projet