Permis de construire Locaux N° 05231013C0001

Permis de construire à Marbéville pour 1 037 m² de locaux - 2 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 871 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Fontaine, Marbéville (52320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES COURS et accordé le 6 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05231013C0001, instruit par la commune de Marbéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 05231013C0001

Demandeur

SCEA DES COURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05231013C0001, délivré le 6 février 2014 à Marbéville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Fontaine, Marbéville (52320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES COURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 871 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Marbéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marbéville Code postal 52320 Identifiant INSEE 52310
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 037 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 037 m²	1 037 m²
Total	0 m²	1 037 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 037 m²	1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 037 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 037 m²	1 037 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES COURS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 435079298
SIRET: 43507929800012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MARBÉVILLE (52320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05231013C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 871 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Fontaine, Marbéville (52320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES COURS et accordé le 6 février 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marbéville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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