Permis de construire n° 05230617N0002 à Manois pour 4 122 m² de locaux, Rue Du Four
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 05230617N0002
Demandeur
SCI GROUPE SOS SENIORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2017 à Manois (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05230617N0002 porte sur un projet situé Rue Du Four. SCI GROUPE SOS SENIORS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 122 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Manois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manois Code postal 52700 Identifiant INSEE 52306
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 122 m² | 4 122 m² |
| Total | 0 m² | 4 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 122 m² | 4 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 122 m² | 4 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 122 m² | 4 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 68
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GROUPE SOS SENIORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821002441
- SIRET
- 82100244100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de SCI GROUPE SOS SENIORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05230617N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |