Permis de construire à Manois pour 4 122 m² de locaux - Rue Du Four
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 05230617N0002
Demandeur
SCI GROUPE SOS SENIORS
Cette page présente le permis de construire n° 05230617N0002, délivré le 29 septembre 2017 à Manois (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Four, Manois (52700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GROUPE SOS SENIORS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 122 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB229.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Manois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Manois Code postal 52700 Identifiant INSEE 52306
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 122 m² | 4 122 m² |
| Total | 0 m² | 4 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 122 m² | 4 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 122 m² | 4 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 68
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GROUPE SOS SENIORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821002441
- SIRET
- 82100244100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05230617N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |