Retour aux autorisations de Malaincourt-sur-Meuse

Permis de construire Locaux N° 05230413C0001

Permis de construire à Malaincourt-sur-Meuse pour 2 016 m² de locaux - Cd 214 Les Corvees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 214 Les Corvees, Malaincourt-sur-Meuse (52150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU HAUTE-MEUSE et accordé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 25 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05230413C0001, instruit par la commune de Malaincourt-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 05230413C0001

Demandeur

GAEC RECONNU HAUTE-MEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05230413C0001, délivré le 6 mai 2013 à Malaincourt-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Cd 214 Les Corvees, Malaincourt-sur-Meuse (52150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU HAUTE-MEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB64, ZB26, ZB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 705 m²

Surface existante avant

2 448 m²

Surface créée

2 016 m²

Variation nette

+2 016 m²

Surface totale après

4 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2014.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/01/2014

Localisation du projet à Malaincourt-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB64 ZB26 ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Corvees

Territoire administratif

Commune: Malaincourt-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52304
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 448 m²	2 016 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 016 m²	4 464 m²
Total	2 448 m²	2 016 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 016 m²	4 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 448 m²	2 016 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 016 m²	4 464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU HAUTE-MEUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 445259732
SIRET: 44525973200011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MALAINCOURT-SUR-MEUSE (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05230413C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 214 Les Corvees, Malaincourt-sur-Meuse (52150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU HAUTE-MEUSE et accordé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 25 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05230413C0001, instruit par la commune de Malaincourt-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malaincourt-sur-Meuse

PC n°05230421N0001 Locaux Commencé

Cd 214 De Hacourt A Graffi

Malaincourt-sur-Meuse (52150)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 1 562 m² SDP GAEC RECONNU HAUTE-MEUSE

PC n°05230413C0003 Logement Terminé

Rue Principale

Malaincourt-sur-Meuse (52150)

Nouvelle construction

30 août 2013 168 m² SDP

Autres types d'autorisations à Malaincourt-sur-Meuse

Permis de démolir à Malaincourt-sur-Meuse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malaincourt-sur-Meuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malaincourt-sur-Meuse

Autres types d'autorisations à Malaincourt-sur-Meuse

Caractéristiques du projet