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Permis de construire Locaux N° 05230413C0001

Permis de construire n° 05230413C0001 à Malaincourt-sur-Meuse pour 2 016 m² de locaux, Cd 214 Les Corvees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 214 Les Corvees, à Malaincourt-sur-Meuse (52150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC RECONNU HAUTE-MEUSE et accordé le 6 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 25 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05230413C0001, déposé en mairie de Malaincourt-sur-Meuse.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 05230413C0001

Demandeur

GAEC RECONNU HAUTE-MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05230413C0001, délivré le 6 mai 2013 à Malaincourt-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Cd 214 Les Corvees. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU HAUTE-MEUSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB64, ZB26, ZB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaincourt-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 705 m²

Surface existante avant

2 448 m²

Surface créée

2 016 m²

Variation nette

+2 016 m²

Surface totale après

4 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/01/2014

Localisation du projet à Malaincourt-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB64 ZB26 ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Corvees

Territoires administratifs

Commune: Malaincourt-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52304
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 448 m²	2 016 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 016 m²	4 464 m²
Total	2 448 m²	2 016 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 016 m²	4 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 448 m²	2 016 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 016 m²	4 464 m²
Total locaux	2 448 m²	2 016 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 016 m²	4 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU HAUTE-MEUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 445259732
SIRET: 44525973200011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2003
Localisation: MALAINCOURT-SUR-MEUSE (52150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05230413C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 705 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 214 Les Corvees, à Malaincourt-sur-Meuse (52150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC RECONNU HAUTE-MEUSE et accordé le 6 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 25 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05230413C0001, déposé en mairie de Malaincourt-sur-Meuse.

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