Permis de construire Locaux N° 0522952500001

Permis de construire à Louvières pour 679 m² de locaux - Voie Sur L'huine

Haute-Marne (52) , Grand Est

Autorisé le 9 juillet 2025 · Dossier PC n° 0522952500001 · Demandeur : CHANT'OEUFS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0522952500001, délivré le 9 juillet 2025 à Louvières (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Voie Sur L'huine, Louvières (52800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHANT'OEUFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI13.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/07/2025
Surface du terrain
53 540 m²
Surface existante avant
304 m²
Surface créée
375 m²
Variation nette
+375 m²
Surface totale après
679 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Louvières

Adresse
Voie Sur L'huine, Louvières (52800)
Lieu-dit
Voie Sur L'huine
Commune
Code postal
52800
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZI13
Code INSEE
52295

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 679 m²
Total 304 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 679 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 304 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 679 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHANT'OEUFS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
840333322
SIRET
84033332200013
Code APE (NAF)
46.33Z
Localisation
SARCEY (52800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0522952500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52295 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Sur L'huine, Louvières (52800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522952500001, instruit par la commune de Louvières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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