Permis de construire n° 05229517S0001 à Louvières pour 307 m² de locaux, De La Jeune Roie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 05229517S0001
Demandeur
EARL DE LA BUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2017 à Louvières (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05229517S0001 porte sur un projet situé De La Jeune Roie. EARL DE LA BUTTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvières Code postal 52800 Identifiant INSEE 52295
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 926 m² |
| Total | 619 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 619 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 926 m² |
| Total locaux | 619 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BUTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394046791
- SIRET
- 39404679100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LOUVIERES (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229517S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |