Permis de construire n° 05229213S0007 à Longeau-Percey pour 61 m² de locaux, Rte De Villegusien À Percey
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 05229213S0007
Demandeur
SYND MIXTE AMENAG LACS ET PAYS LANGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05229213S0007, délivré le 18 février 2014 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Villegusien À Percey. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE AMENAG LACS ET PAYS LANGRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 61 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B290, B291, B301. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeau-Percey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Longeau-Percey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 863 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 924 m² |
| Total | 2 863 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 863 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 924 m² |
| dont Hôtels | 2 863 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 924 m² |
Ce dossier prévoit 2 924 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE AMENAG LACS ET PAYS LANGRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255200511
- SIRET
- 25520051100061
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229213S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |