Permis de construire n° 05229213S0007 à Longeau-Percey pour 61 m² de locaux, Rte De Villegusien Ãà Percey
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 05229213S0007
Demandeur
SYND MIXTE AMENAG LACS ET PAYS LANGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05229213S0007, délivré le 18 février 2014 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Villegusien Ãà Percey. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE AMENAG LACS ET PAYS LANGRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 61 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B290, B291, B301. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeau-Percey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Longeau-Percey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 863 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 924 m² |
| Total | 2 863 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 863 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 924 m² |
| dont Hôtels | 2 863 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 924 m² |
Ce dossier crée 61 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE AMENAG LACS ET PAYS LANGRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255200511
- SIRET
- 25520051100061
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229213S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |