Permis de construire n° 05229016S0002 aux Loges pour 1 021 m² de locaux, Croix De Mission
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 05229016S0002
Demandeur
GAEC DES ANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2016 aux Loges (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05229016S0002 porte sur un projet situé Croix De Mission. Le projet est porté par GAEC DES ANTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB111. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De Mission
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 52500 Identifiant INSEE 52290
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 557 m² |
| Total | 536 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 536 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 536 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ANTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428264998
- SIRET
- 42826499800025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES LOGES (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229016S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |