Permis de construire n° 05229015S0002 aux Loges pour 179 m² de locaux, 1 Rte De Corgirnon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 05229015S0002
Demandeur
EARL DE LA MAYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Loges (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05229015S0002 a été délivré le 21 mai 2015, pour un projet situé 1 Rte De Corgirnon. Le dossier a été déposé par EARL DE LA MAYERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB21. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 52500 Identifiant INSEE 52290
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 550 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 3 729 m² |
| Total | 3 550 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 3 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 550 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 3 729 m² |
| Total locaux | 3 550 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 3 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MAYERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510562721
- SIRET
- 51056272100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES LOGES (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |