Permis de construire n° 05228621N0001 à Leurville pour 987 m² de locaux, Le Chenot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 05228621N0001
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chenot, le permis de construire n° 05228621N0001 a été délivré le 18 novembre 2021 à Leurville (Haute-Marne, Grand Est). EARL DE LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD88. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leurville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Leurville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chenot
Territoires administratifs
- Commune
- Leurville Code postal 52700 Identifiant INSEE 52286
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 987 m² |
| Total | 2 000 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 987 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342587425
- SIRET
- 34258742500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEURVILLE (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05228621N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |