Permis de construire Logement N° 05228618N0002

Permis de construire à Leurville pour 279 m² de logement - 8 Rue Des Tilleuls

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 05228618N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05228618N0002, délivré le 28 mars 2019 à Leurville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Tilleuls, Leurville (52700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D288, D291, D5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
29/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Leurville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D288 D291 D5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leurville Code postal 52700 Identifiant INSEE 52286
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 221 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m²
Total 221 m² 58 m² 221 m² 0 m² 221 m² 58 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEURVILLE (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05228618N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Tilleuls, Leurville (52700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05228618N0002, instruit par la commune de Leurville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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