Permis de construire Locaux N° 05227618S0002

Permis de construire n° 05227618S0002 à Laville-aux-Bois pour 137 m² de locaux, Chem Du Hotron

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 05227618S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05227618S0002, délivré le 29 juin 2018 à Laville-aux-Bois (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Du Hotron.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laville-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 756 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laville-aux-Bois Code postal 52000 Identifiant INSEE 52276
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Entrepôt 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVILLE-AUX-BOIS (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05227618S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Hotron, à Laville-aux-Bois (52000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05227618S0002, déposé en mairie de Laville-aux-Bois.

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