Permis de construire Logement N° 05227616S0002

Permis de construire n° 05227616S0002 à Laville-aux-Bois pour 125 m² de logement, 35 Grande Rue

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 05227616S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Grande Rue, le permis de construire n° 05227616S0002 a été délivré le 23 novembre 2016 à Laville-aux-Bois (Haute-Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laville-aux-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
03/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2018

Localisation du projet à Laville-aux-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laville-aux-Bois Code postal 52000 Identifiant INSEE 52276
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 356 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 356 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERBIESLES (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05227616S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Grande Rue, à Laville-aux-Bois (52000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05227616S0002, déposé en mairie de Laville-aux-Bois.

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