Permis de construire n° 05227118S0001 à Lanques-sur-Rognon pour 577 m² de locaux, Chem De La Grande Tendue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 05227118S0001
Demandeur
GAEC DE LA CREU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05227118S0001 a été délivré le 18 avril 2018 à Lanques-sur-Rognon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem De La Grande Tendue. GAEC DE LA CREU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI53, ZI33, ZI55. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanques-sur-Rognon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lanques-sur-Rognon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanques-sur-Rognon Code postal 52800 Identifiant INSEE 52271
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 780 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 5 357 m² |
| Total | 4 780 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 5 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 780 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 5 357 m² |
| Total locaux | 4 780 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 5 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CREU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378185912
- SIRET
- 37818591200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LANQUES-SUR-ROGNON (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05227118S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |