Permis de construire Locaux N° 05227115S0001

Permis de construire n° 05227115S0001 à Lanques-sur-Rognon pour 148 m² de locaux, Rue De La Bergerie

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 05227115S0001

Demandeur

SANDAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Bergerie, le permis de construire n° 05227115S0001 a été délivré le 4 février 2015 à Lanques-sur-Rognon (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SANDAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH225. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanques-sur-Rognon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanques-sur-Rognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanques-sur-Rognon Code postal 52800 Identifiant INSEE 52271
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802712901
SIRET
80271290100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LANQUES-SUR-ROGNON (52800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05227115S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Bergerie, à Lanques-sur-Rognon (52800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SANDAR et accordé le 4 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05227115S0001, déposé en mairie de Lanques-sur-Rognon.

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