Permis de construire n° 05226916L0016 à Langres pour 1 067 m² de logement, Boulevard Du Marechal De L
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 05226916L0016
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05226916L0016 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un projet situé Boulevard Du Marechal De L. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2 et 2 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK193, BK194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Locaux | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 067 m² | -1 234 m² | 0 m² |
| Total | 1 234 m² | 0 m² | 1 067 m² | 167 m² | 1 067 m² | -167 m² | 1 067 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 8 | 2 | - | - | - | 17 |
| 41,2 % | 47,1 % | 11,8 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403891997
- SIRET
- 40389199700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05226916L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |