Permis de construire Logement N° 05226916L0016

Permis de construire à Langres pour 1 067 m² de logement - Boulevard Du Marechal De L

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 05226916L0016

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 05226916L0016, délivré le 14 novembre 2016 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Boulevard Du Marechal De L, Langres (52200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK193, BK194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/11/2016
3
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK193 BK194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Locaux 1 234 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 067 m² 0 m² 0 m²
Total 1 234 m² 0 m² 1 067 m² 167 m² 1 067 m² 0 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 8 2 - - - 17
41,2 % 47,1 % 11,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403891997
SIRET
40389199700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226916L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du Marechal De L, Langres (52200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE et accordé le 14 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226916L0016, instruit par la commune de Langres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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