Retour aux autorisations de Bayard-sur-Marne

Permis de construire Locaux N° 05226516N0004

Permis de construire à Bayard-sur-Marne pour 219 m² de locaux - La Petite Varenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Varenne, Bayard-sur-Marne (52170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THECLACIMAR et accordé le 16 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226516N0004, instruit par la commune de Bayard-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 05226516N0004

Demandeur

SCI THECLACIMAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05226516N0004, délivré le 16 septembre 2016 à Bayard-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé La Petite Varenne, Bayard-sur-Marne (52170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI THECLACIMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

743 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Localisation du projet à Bayard-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Varenne

Territoire administratif

Commune: Bayard-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52265
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THECLACIMAR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821261666
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAYARD-SUR-MARNE (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05226516N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Varenne, Bayard-sur-Marne (52170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THECLACIMAR et accordé le 16 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226516N0004, instruit par la commune de Bayard-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayard-sur-Marne

PC n°05226523N0001 Locaux Autorisé

Rue De La Gare Laneuville A Bayard

Bayard-sur-Marne (52170)

Transformation avec diminution

13 avr. 2023 181 m² SDP BAYARD

PC n°05226522N0003 Locaux Autorisé

Rue De La Gare

Bayard-sur-Marne (52170)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 298 m² SDP SAINT-GOBAIN PAM HOLDING

PC n°05226521N0004 Locaux Autorisé

Rue De La Gare

Bayard-sur-Marne (52170)

Extension sans transformation

17 janv. 2022 49 m² SDP COMMUNE DE BAYARD-SUR-MARNE

PC n°05226521N0003 Logement Autorisé

8 Rue De Narcy

Bayard-sur-Marne (52170)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 146 m² SDP

DP n°05226520N0006 Locaux Autorisé

Rue De La Gare

Bayard-sur-Marne (52170)

Nouvelle construction

13 oct. 2020 2 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°05226519N0005 Logement Commencé

7 9 Rue De Bienville

Bayard-sur-Marne (52170)

Nouvelle construction

29 nov. 2019 819 m² SDP OPH DE LA HAUTE-MARNE

Autres types d'autorisations à Bayard-sur-Marne

Permis de démolir à Bayard-sur-Marne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bayard-sur-Marne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayard-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Bayard-sur-Marne

Caractéristiques du projet