Permis de construire n° 05226515N0003 à Bayard-sur-Marne pour 333 m² de logement, Rte Departementale N 247 Prez-Sur-Marne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 05226515N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 247 Prez-Sur-Marne, le permis de construire n° 05226515N0003 a été délivré le 17 août 2015 à Bayard-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA15F, ZA15E, ZA15D. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayard-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayard-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prez-Sur-Marne
Territoires administratifs
- Commune
- Bayard-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52265
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 20 m² | 0 m² | 313 m² | 646 m² |
| Locaux | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | -333 m² | 0 m² |
| Total | 666 m² | 0 m² | 333 m² | 20 m² | 333 m² | -20 m² | 646 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROISFONTAINES-LA-VILLE (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05226515N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |