Permis de construire Logement N° 05225016N0002

Permis de construire n° 05225016N0002 à Joinville pour 33 m² de logement, 13 Rue Des Royaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Royaux, à Joinville (52300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOINVILLE et accordé le 22 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05225016N0002, déposé en mairie de Joinville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 05225016N0002

Demandeur

COMMUNE DE JOINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Royaux, le permis de construire n° 05225016N0002 a été délivré le 22 février 2016 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est). COMMUNE DE JOINVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB80 AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	531 m²	0 m²	33 m²	51 m²	33 m²	-51 m²	480 m²
Total	531 m²	0 m²	33 m²	51 m²	33 m²	-51 m²	480 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	1	1	2	-	-	6
33,3 %	16,7 %	16,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOINVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201807
SIRET: 21520180700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JOINVILLE (52300)

Autres dossiers de COMMUNE DE JOINVILLE

PC n°05225016J0005 Commencé

13 Rue Des Royaux

Transformation avec diminution

08 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05225016N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Royaux, à Joinville (52300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOINVILLE et accordé le 22 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05225016N0002, déposé en mairie de Joinville.

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PC n°05225015N0004 Locaux Terminé

1 Rue De L Industrie

Joinville (52300)

Extension sans transformation

13 juil. 2015 2 408 m² SDP ELECTRICFIL

PC n°05225015N0005 Locaux Autorisé

3 Rue De Sprendlingen

Joinville (52300)

Transformation sans extension

27 juil. 2015 17 m² SDP

PC n°05225015N0011 Logement Annulé

7 Avenue Irma Masson

Joinville (52300)

Nouvelle construction

01 févr. 2016 99 m² SDP

PC n°05225016J0005 Logement Commencé

13 Rue Des Royaux

Joinville (52300)

Transformation avec diminution

08 déc. 2016 591 m² SDP COMMUNE DE JOINVILLE

PC n°05225016J0007 Locaux Commencé

Varenne De Vecqueville

Joinville (52300)

Nouvelle construction

20 déc. 2016 336 m² SDP CONSTANTIA JEANNE D'ARC

DP n°05225016J0056 Locaux Autorisé

Rue Des Capucins

Joinville (52300)

Transformation sans extension

13 janv. 2017 653 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

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