Permis de construire Locaux N° 05225016J0007

Permis de construire à Joinville pour 336 m² de locaux - Varenne De Vecqueville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Varenne De Vecqueville, Joinville (52300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTANTIA JEANNE D'ARC et accordé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225016J0007, instruit par la commune de Joinville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 05225016J0007

Demandeur

CONSTANTIA JEANNE D'ARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05225016J0007, délivré le 20 décembre 2016 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Varenne De Vecqueville, Joinville (52300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTANTIA JEANNE D'ARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI73, ZI74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 280 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI73 ZI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Total	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTANTIA JEANNE D'ARC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 516480134
SIRET: 51648013400027
Code APE (NAF): 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation: VECQUEVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05225016J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Varenne De Vecqueville, Joinville (52300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTANTIA JEANNE D'ARC et accordé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225016J0007, instruit par la commune de Joinville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joinville

PC n°0522502500011 Locaux Autorisé

50 Av De Lorraine

Joinville (52300)

Extension sans transformation

15 mai 2026 20 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

DP n°0522502500067 Logement Autorisé

15 Faubourg Saint-Jacques

Joinville (52300)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°0522502500003 Logement Autorisé

Plante Madame

Joinville (52300)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 122 m² SDP

PC n°0522502500002 Locaux Terminé

2 Rue Des Coquelicots

Joinville (52300)

Nouvelle construction

19 juin 2025 349 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°0522502500004 Locaux Autorisé

03 Chemin Du Pre Sale

Joinville (52300)

Extension sans transformation

12 juin 2025 61 m² SDP ENEDIS

PC n°05225024J0009 Locaux Autorisé

2 Rue Des Coquelicots Zac Du Rongeant

Joinville (52300)

Extension sans transformation

29 avr. 2025 556 m² SDP UDIS

Autres types d'autorisations à Joinville

Permis d'aménager à Joinville

3 autorisations

Permis de démolir à Joinville

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Joinville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joinville

Autres types d'autorisations à Joinville

Caractéristiques du projet