Permis de construire n° 05224621L0001 à Humes-Jorquenay pour 2 832 m² de locaux, Lieu-Dit ""Combe Jean Pauli
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 05224621L0001
Demandeur
EARL PRE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à Humes-Jorquenay (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05224621L0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Combe Jean Pauli. La demande émane de EARL PRE LA FONTAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 832 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH4, ZH5. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Humes-Jorquenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Humes-Jorquenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Humes-Jorquenay Code postal 52200 Identifiant INSEE 52246
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 832 m² | 2 832 m² |
| Total | 0 m² | 2 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 832 m² | 2 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 832 m² | 2 832 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 832 m² | 2 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRE LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402429229
- SIRET
- 40242922900022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HUMES-JORQUENAY (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05224621L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |