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Permis de construire Locaux N° 05224618L0002

Permis de construire à Humes-Jorquenay pour 1 471 m² de locaux - 1 Rue Des Allies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Allies, Humes-Jorquenay (52200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE et accordé le 7 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05224618L0002, instruit par la commune de Humes-Jorquenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 05224618L0002

Demandeur

MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05224618L0002, délivré le 7 décembre 2018 à Humes-Jorquenay (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Allies, Humes-Jorquenay (52200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 443 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en bureaux, 1 256 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE78, ZE79.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 443 m²

Surface existante avant

8 053 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+1 471 m²

Surface totale après

9 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2020.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2020

Localisation du projet à Humes-Jorquenay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE77 ZE78 ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Humes-Jorquenay Code postal 52200 Identifiant INSEE 52246
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 053 m²	1 471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 471 m²	9 524 m²
Total	8 053 m²	1 471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 471 m²	9 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 155 m²	215 m²	215 m²	1 370 m²
Industrie	2 520 m²	1 256 m²	1 256 m²	3 776 m²
Entrepôt	4 378 m²	0 m²	0 m²	4 378 m²
Total locaux	8 053 m²	1 471 m²	1 471 m²	9 524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398193169
SIRET: 39819316900024
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: HUMES-JORQUENAY (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05224618L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Allies, Humes-Jorquenay (52200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE et accordé le 7 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05224618L0002, instruit par la commune de Humes-Jorquenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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