Permis de construire Logement N° 05224323C0002

Permis de construire n° 05224323C0002 à Huilliécourt pour 238 m² de logement, 10 rue de l'Eglise

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 05224323C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2023 à Huilliécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05224323C0002 porte sur un projet situé 10 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 886 m², le programme représente 238 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/03/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 328. Le catalogue d'Huilliécourt compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
20/03/2024
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huilliécourt

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 328. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huilliécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huilliécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52243
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 886 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 238 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 598 m² à 403 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 403 m²
Locaux 433 m² 0 m² 0 m² 195 m² 238 m² -433 m² 0 m²
Total 598 m² 0 m² 238 m² 195 m² 238 m² -195 m² 403 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUXEY (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05224323C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 20/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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