Déclaration préalable n° 0522432600001 à Huilliécourt pour 33 m² de locaux, 1 rue Notre Dame
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier DP n° 0522432600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0522432600001 a été accordée le 4 mars 2026 à Huilliécourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Notre Dame.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 668 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 9 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de 30 jours observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 335, 0A 334. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huilliécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026.
L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Autorisation
4 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huilliécourt
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huilliécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huilliécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52243
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 668 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 108 m² à 141 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 141 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUILLIÉCOURT (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0522432600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |