Permis de construire n° 05221719N0004 à Germainvilliers pour 562 m² de locaux, Haut Du Cret
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 05221719N0004
Demandeur
EARL DU PRES-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Haut Du Cret, le permis de construire n° 05221719N0004 a été délivré le 21 avril 2020 à Germainvilliers (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DU PRES-BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Germainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Du Cret
Territoires administratifs
- Commune
- Germainvilliers Code postal 52150 Identifiant INSEE 52217
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total locaux | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRES-BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402409064
- SIRET
- 40240906400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GERMAINVILLIERS (52150)
Autres dossiers de EARL DU PRES-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05221719N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |