Permis de construire n° 05221719N0003 à Germainvilliers pour 3 m² de locaux, Haut Du Cret
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 05221719N0003
Demandeur
EARL DU PRES-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2020 à Germainvilliers (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05221719N0003 porte sur un projet situé Haut Du Cret. EARL DU PRES-BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH33. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Germainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Du Cret
Territoires administratifs
- Commune
- Germainvilliers Code postal 52150 Identifiant INSEE 52217
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 672 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 675 m² |
| Total | 7 672 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 672 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 675 m² |
| Total locaux | 7 672 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 7 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRES-BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402409064
- SIRET
- 40240906400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GERMAINVILLIERS (52150)
Autres dossiers de EARL DU PRES-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05221719N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |