Permis de construire Locaux N° 05221324S0001

Permis de construire n° 05221324S0001 à Genevrières pour 230 m² de locaux, Route Departementale N 12

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 05221324S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N 12, le permis de construire n° 05221324S0001 a été délivré le 7 mai 2024 à Genevrières (Haute-Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genevrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 887 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genevrières Code postal 52500 Identifiant INSEE 52213
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 345 m²
Total 115 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 345 m²
dont Entrepôt 115 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 345 m²
Total locaux 115 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVRIERES (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05221324S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N 12, à Genevrières (52500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05221324S0001, déposé en mairie de Genevrières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genevrières