Permis de construire n° 05221318S0001 à Genevrières pour 488 m² de locaux, 11 Rue Claude Girault
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 05221318S0001
Demandeur
GAEC DES BARRAQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05221318S0001 a été délivré le 7 août 2018 à Genevrières (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Claude Girault. La demande émane de GAEC DES BARRAQUES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Genevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genevrières Code postal 52500 Identifiant INSEE 52213
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 570 m² |
| Total | 1 082 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 082 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BARRAQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327327078
- SIRET
- 32732707800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GENEVRIERES (52500)
Autres dossiers de GAEC DES BARRAQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05221318S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |