Permis de construire Locaux N° 05221113C0004

Permis de construire n° 05221113C0004 à Froncles pour 812 m² de locaux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 05221113C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05221113C0004 a été délivré le 6 juin 2014 à Froncles (Haute-Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 812 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froncles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 624 m²

Surface créée

812 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
18/04/2017
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froncles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froncles Code postal 52320 Identifiant INSEE 52211
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² -812 m² 0 m²
Locaux 812 m² 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 812 m² 1 624 m²
Total 1 624 m² 0 m² 812 m² 0 m² 812 m² 0 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 812 m² 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 812 m² 1 624 m²
Total locaux 812 m² 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 812 m² 1 624 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEVILLE (52310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05221113C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 18/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 812 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05221113C0004, déposé en mairie de Froncles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Froncles

Autres types d'autorisations à Froncles