Permis de construire n° 05221112C0004 à Froncles pour 24 m² de locaux, Rue De La Badoche
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 05221112C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05221112C0004, délivré le 6 mars 2013 à Froncles (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Badoche.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB386, AB385, AB384. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froncles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Froncles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froncles Code postal 52320 Identifiant INSEE 52211
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 256 m² |
| Total | 1 232 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 232 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONCLES (52320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05221112C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |