Permis de construire n° 05220421S0001 à Forcey pour 1 476 m² de locaux, Rue Des Roises
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 05220421S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05220421S0001 a été délivré le 10 juin 2021 à Forcey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Roises.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB51, ZB50, ZB29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Forcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcey Code postal 52700 Identifiant INSEE 52204
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 465 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 941 m² |
| Total | 1 465 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 465 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 941 m² |
| Total locaux | 1 465 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORCEY (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05220421S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |