Permis de construire n° 05220421S0001 à Forcey pour 1 476 m² de locaux, rue des Roises
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 05220421S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05220421S0001 a été délivré le 10 juin 2021 à Forcey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé rue des Roises.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 51, ZB 50, ZB 29, 29. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Forcey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Forcey
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcey est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcey Code postal 52700 Identifiant INSEE 52204
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 476 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 465 m² à 2 941 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 465 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 941 m² |
| Total | 1 465 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 465 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 941 m² |
| Total locaux | 1 465 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORCEY (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05220421S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |