Permis de construire n° 05220419S0001 à Forcey pour 38 m² de locaux, 1 Pl De La Fontaine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 05220419S0001
Demandeur
COMMUNE DE FORCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forcey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05220419S0001 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé 1 Pl De La Fontaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FORCEY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C83, C154, C85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcey Code postal 52700 Identifiant INSEE 52204
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 150 m² |
| Total | 112 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 150 m² |
| Total locaux | 112 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORCEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201476
- SIRET
- 21520147600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FORCEY (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05220419S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |