Permis de construire à Eurville-Bienville pour 77 m² de logement - 6 Rue Du Gue Demoiselle
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 05219413N0001
Demandeur
SCI LES ABEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05219413N0001, délivré le 1 juillet 2013 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Gue Demoiselle, Eurville-Bienville (52410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ABEILLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD165.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2015.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2013
Achèvement (DAACT)
05/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Eurville-Bienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 334 m² |
| Total | 411 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 411 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ABEILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510468564
- SIRET
- 51046856400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EURVILLE-BIENVILLE (52410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05219413N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 05/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |