Permis de construire n° 05218916S0003 au Val-d'Esnoms pour 3 364 m² de locaux, Ld Veverey
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 05218916S0003
Demandeur
GAEC LA FERME DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Val-d'Esnoms (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05218916S0003 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé Ld Veverey. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DU VAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC20, ZC19. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Esnoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Val-d'Esnoms
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Esnoms Code postal 52190 Identifiant INSEE 52189
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 364 m² | 3 364 m² |
| Total | 0 m² | 3 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 364 m² | 3 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 364 m² | 3 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 364 m² | 3 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU VAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 534755905
- SIRET
- 53475590500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE VAL-D ESNOMS (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218916S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |