Permis de construire n° 05218915S0003 au Val-d'Esnoms pour 145 m² de locaux, Hameau De Rochefontaine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 05218915S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05218915S0003, délivré le 21 mai 2015 au Val-d'Esnoms (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Hameau De Rochefontaine.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA58, ZA57. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Esnoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-d'Esnoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Rochefontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Esnoms Code postal 52190 Identifiant INSEE 52189
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 435 m² |
| Total | 1 290 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 435 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL-D ESNOMS (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218915S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |