Permis de construire Locaux N° 0521822000005

Permis de construire à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 1 306 m² de locaux - 28 Rue De La Gare

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 0521822000005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0521822000005, délivré le 20 novembre 2020 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue De La Gare, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 454 m² en bureaux, 405 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 330 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

-273 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 420 m² 859 m² 447 m² 973 m² 447 m² 0 m² 1 306 m²
Total 1 579 m² 859 m² 447 m² 1 132 m² 447 m² 0 m² 1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 506 m² 454 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Entrepôt 914 m² 405 m² 447 m² 467 m² 447 m² 0 m² 852 m²
Total locaux 1 420 m² 859 m² 447 m² 973 m² 447 m² 0 m² 1 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATHAUX (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0521822000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Gare, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521822000005, instruit par la commune de Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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