Permis de construire n° 0521822000002 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 146 m² de logement, Les Dubuissons Allee Des Brunelles
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PC n° 0521822000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0521822000002 a été délivré le 22 mai 2020 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Dubuissons Allee Des Brunelles.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB81, YB82. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Des Brunelles
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECLARON BRAUCOURT STE LIV (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0521822000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |