Permis de construire Logement N° 05218121N0001

Permis de construire n° 05218121N0001 à Échenay pour 143 m² de logement, 38 Rue Du Lavoir Saint-Jean

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 juillet 2021

Dossier PC n° 05218121N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05218121N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2021 à Échenay (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 38 Rue Du Lavoir Saint-Jean.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB283, ZC74, ZC75. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 009 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Échenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB283 ZC74 ZC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échenay Code postal 52230 Identifiant INSEE 52181
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHENAY (52230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05218121N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Du Lavoir Saint-Jean, à Échenay (52230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05218121N0001, déposé en mairie d'Échenay.

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