Permis de construire Locaux N° 05218114N0001

Permis de construire à Échenay pour 465 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Échenay (52230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FRANCOIS et accordé le 24 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218114N0001, instruit par la commune de Échenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 05218114N0001

Demandeur

EARL FRANCOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05218114N0001, délivré le 24 mars 2014 à Échenay (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Village, Échenay (52230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB167, AB158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 821 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Échenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB223 AB167 AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Échenay Code postal 52230 Identifiant INSEE 52181
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 020 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	1 485 m²
Total	1 020 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 020 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	1 485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FRANCOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 387612039
SIRET: 38761203900017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CHENAY (52230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05218114N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Échenay (52230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FRANCOIS et accordé le 24 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218114N0001, instruit par la commune de Échenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Échenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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