Permis de construire n° 05218114N0001 à Échenay pour 465 m² de locaux, Le Village
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 05218114N0001
Demandeur
EARL FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 05218114N0001 a été délivré le 24 mars 2014 à Échenay (Haute-Marne, Grand Est). EARL FRANCOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB167, AB158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Échenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Échenay Code postal 52230 Identifiant INSEE 52181
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 485 m² |
| Total | 1 020 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387612039
- SIRET
- 38761203900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHENAY (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218114N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |