Permis de construire n° 05217417N0002 à Doncourt-sur-Meuse pour 667 m² de locaux, Cd 131 De Biesles A Vrecou
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 05217417N0002
Demandeur
SCEA RONDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05217417N0002 a été délivré le 1 juin 2017 à Doncourt-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Cd 131 De Biesles A Vrecou. La demande émane de SCEA RONDOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC52, ZC48, ZC51. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doncourt-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doncourt-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doncourt-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52174
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 133 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 4 800 m² |
| Total | 4 133 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 4 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 133 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 4 800 m² |
| Total locaux | 4 133 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 4 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RONDOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 800538407
- SIRET
- 80053840700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DONCOURT-SUR-MEUSE (52150)
Autres dossiers de SCEA RONDOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217417N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |