Permis de construire n° 05217414C0001 à Doncourt-sur-Meuse pour 41 m² de locaux, Rte Departementale N 131
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 05217414C0001
Demandeur
SCEA RONDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doncourt-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05217414C0001 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé Rte Departementale N 131. La demande émane de SCEA RONDOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC48, ZC50. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doncourt-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Doncourt-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doncourt-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52174
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 970 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 4 011 m² |
| Total | 3 970 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 4 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 970 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 4 011 m² |
| Total locaux | 3 970 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 4 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RONDOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 800538407
- SIRET
- 80053840700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DONCOURT-SUR-MEUSE (52150)
Autres dossiers de SCEA RONDOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 23/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |