Permis de construire Locaux N° 05215814S0005

Permis de construire à Cusey pour 495 m² de locaux - Rte 128

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte 128, Cusey (52190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREPIN SARL et accordé le 24 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 août 2014, achèvement déclaré le 14 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05215814S0005, instruit par la commune de Cusey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 05215814S0005

Demandeur

GREPIN SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05215814S0005, délivré le 24 juillet 2014 à Cusey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte 128, Cusey (52190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREPIN SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 910 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2015.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2014

Achèvement (DAACT)

14/02/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

16/08/2014

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

16/08/2014

Achèvement (DAACT)

14/02/2015

Localisation du projet à Cusey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cusey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52158
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	660 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	1 155 m²
Total	660 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	660 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	1 155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREPIN SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419438643
SIRET: 41943864300027
Code APE (NAF): 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation: CUSEY (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05215814S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	16/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte 128, Cusey (52190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREPIN SARL et accordé le 24 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 août 2014, achèvement déclaré le 14 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05215814S0005, instruit par la commune de Cusey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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