Permis de construire Locaux N° 05215814S0005

Permis de construire n° 05215814S0005 à Cusey pour 495 m² de locaux, Rte 128

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 05215814S0005

Demandeur

GREPIN SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05215814S0005 a été délivré le 24 juillet 2014 à Cusey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte 128. GREPIN SARL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX6. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 910 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2014

Achèvement (DAACT)

14/02/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
16/08/2014
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
16/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2015

Localisation du projet à Cusey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52158
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 155 m²
Total 660 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 155 m²
dont Entrepôt 660 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 155 m²
Total locaux 660 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREPIN SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419438643
SIRET
41943864300027
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation
CUSEY (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05215814S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 16/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte 128, à Cusey (52190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREPIN SARL et accordé le 24 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 août 2014, achèvement déclaré le 14 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05215814S0005, déposé en mairie de Cusey.

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