Permis de construire n° 05215816S0002 à Cusey pour 2 435 m² de locaux, 16 Rue En Janin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 05215816S0002
Demandeur
DE LA CROISOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2016 à Cusey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05215816S0002 porte sur un projet situé 16 Rue En Janin. DE LA CROISOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 435 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE32, YE30, YE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cusey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52158
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
| Total | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CROISOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 821653680
- SIRET
- 82165368000016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CUSEY (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05215816S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |