Permis de construire n° 05214721S0003 à Courcelles-en-Montagne pour 343 m² de logement, 2 Rue De La Margelle
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 05214721S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2021 à Courcelles-en-Montagne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05214721S0003 porte sur un projet situé 2 Rue De La Margelle.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB185, AB184. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Courcelles-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-en-Montagne Code postal 52200 Identifiant INSEE 52147
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 69 m² | 274 m² | 0 m² | 183 m² | 160 m² | 343 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Total | 274 m² | 69 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 69 m² | 343 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES-EN-MONTAGNE (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05214721S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |