Permis de construire Logement N° 05214714S0003

Permis de construire n° 05214714S0003 à Courcelles-en-Montagne pour 93 m² de logement, Chemin Du Cimetiere

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 05214714S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05214714S0003 a été délivré le 17 octobre 2014 à Courcelles-en-Montagne (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Cimetiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE68. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-en-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 223 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
24/10/2014
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2015

Localisation du projet à Courcelles-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-en-Montagne Code postal 52200 Identifiant INSEE 52147
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERROGNEY-LES-FONTAINES (52160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05214714S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 24/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Cimetiere, à Courcelles-en-Montagne (52200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05214714S0003, déposé en mairie de Courcelles-en-Montagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courcelles-en-Montagne

Autres types d'autorisations à Courcelles-en-Montagne