Permis de construire Logement N° 05214024C0006

Permis de construire n° 05214024C0006 à Colombey les Deux Églises pour 411 m² de logement, 19 Rue Principale A La Villen Rn19 Lavilleneuve-Aux-Fresnes

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 05214024C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Principale A La Villen Rn19 Lavilleneuve-Aux-Fresnes, le permis de construire n° 05214024C0006 a été délivré le 18 août 2025 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD32. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey les Deux Églises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 867 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

-488 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombey les Deux Églises

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn19 Lavilleneuve-Aux-Fresnes

Territoires administratifs

Commune
Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 138 m² 273 m² 3 m² 0 m² 408 m² 473 m²
Locaux 972 m² 0 m² 0 m² 623 m² 273 m² -896 m² 76 m²
Total 1 037 m² 138 m² 273 m² 626 m² 273 m² -488 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05214024C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Principale A La Villen Rn19 Lavilleneuve-Aux-Fresnes, à Colombey les Deux Églises (52330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05214024C0006, déposé en mairie de Colombey les Deux Églises.

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