Permis de construire n° 05214024C0002 à Colombey les Deux Églises pour 241 m² de locaux, 60 Route Nationale 19
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 05214024C0002
Demandeur
CHRISTIAN PELIGRI ET FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05214024C0002, délivré le 23 septembre 2024 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 60 Route Nationale 19. La demande émane de CHRISTIAN PELIGRI ET FILLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, ZB27, ZB28. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey les Deux Églises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombey les Deux Églises
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 1 130 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 371 m² |
| Total | 1 400 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTIAN PELIGRI ET FILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438095952
- SIRET
- 43809595200018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COLOMBEY LES DEUX EGLISES (52330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05214024C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |