Permis de construire n° 05213821S0002 à Colmier-le-Haut pour 112 m² de logement, Rue Du Gue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 05213821S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05213821S0002 a été délivré le 16 septembre 2021 à Colmier-le-Haut (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Gue.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmier-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Colmier-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmier-le-Haut Code postal 52160 Identifiant INSEE 52138
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMIER-LE-HAUT (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05213821S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |