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Permis de construire Locaux N° 05212524C0001

Permis de construire à Chamarandes-Choignes pour 706 m² de locaux - Chemin Des Paquottiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Paquottiers, Chamarandes-Choignes (52000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FABIAN AVENIR et accordé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212524C0001, instruit par la commune de Chamarandes-Choignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 05212524C0001

Demandeur

SCI FABIAN AVENIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05212524C0001, délivré le 24 juillet 2024 à Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Paquottiers, Chamarandes-Choignes (52000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FABIAN AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en bureaux, 411 m² en industrie, 74 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI46, ZI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 090 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Localisation du projet à Chamarandes-Choignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI46 ZI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Paquottiers

Territoire administratif

Commune: Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	706 m²
Total	0 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	221 m²	221 m²	221 m²
Industrie	411 m²	411 m²	411 m²
Entrepôt	74 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	706 m²	706 m²	706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FABIAN AVENIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978042216
SIRET: 97804221600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOMBERNON (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05212524C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Paquottiers, Chamarandes-Choignes (52000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FABIAN AVENIR et accordé le 24 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212524C0001, instruit par la commune de Chamarandes-Choignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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